CGV – SMA

Conditions générales de vente - version 7 du 22/04/2016

SMA SARL commercialise ses produits auprès du grand public sous la marque déposée Objectif Confort au moyen, entre autres, du site internet www.objectifconfort.fr ("le Site").

Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui régissent de façon exclusive la relation entre le Client et SMA. Toute commande emporte de plein droit l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

1 - Le client

Le fait de passer une commande sur le Site et de valider cette commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de SMA, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que SMA ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Lors de l'enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique "Mon compte", le Client doit s'assurer que les données fournies sont exactes et suffisantes. En cas de données erronées ou insuffisantes, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison, SMA ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer le ou les produit(s).

Le service Clients

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :
- par courrier adressé à :

(Attention :  cette adresse n'est pas l'adresse pour les retours SAV : si votre produit est tombé en panne pendant la période de garantie, merci de bien vouloir nous contacter pour connaître l'adresse de retour SAV. Adresse variable en fonction des produits.)

- par téléphone : 05 61 49 05 46
- par email : formulaire de contact

2 – Les produits

SMA apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits dans le but d'informer ses clients au mieux. Malgré toutes ces précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, SMA ne saurait être tenu pour responsable de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le Site.

Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques des produits présentés sont fournies à titre d'information et avec une certaine tolérance.

3 – La commande

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions générales de vente.

SMA se réserve le droit de bloquer toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure, ou dont l'adresse IP serait domiciliée dans un pays différent de l'adresse de livraison ou qui aurait fourni une adresse de livraison erronée ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.

De même, SMA se réserve le droit d'annuler toute commande dont l'adresse de livraison serait une boîte postale, un camping ou un hôtel.

Enfin, SMA se réserve le droit d'annuler toute commande sans avoir à donner de motifs.

Une facture, sous la forme d'un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, frais de port, disponibilité des produits, quantités...) sera adressée au Client par SMA. A cet effet, le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour confirmation et facturation par SMA du détail de sa commande.

4 – Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur est demandée au Client en supplément du prix des produits.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le Site) au moment de la passation de la commande par le Client.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le Site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

Les données enregistrées

Les données enregistrées et conservées par SMA constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions conclues. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières effectuées.

5 - Les moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Paypal, virement bancaire et chèque. Les paiements par chèque pourront éventuellemnt faire l'objet d'un contrôle.

6 – La livraison

SMA s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur le Site dans les plus brefs délai, et chaque fois que possible, d’expédier les colis dans les 48h, après traitement de la commande.
Tout est donc mis en œuvre pour livrer le Client en France métropolitaine dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 30 jours ouvrés. Les retards éventuels de préparation ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. SMA ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de préparation.

Les livraisons vers les destinations hors France métropolitaine peuvent prendre quelques jours supplémentaires. Pour les livraisons en France métropolitaine comme pour les livraisons vers toutes les autres destinations : les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. SMA ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait, notamment en cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (grève, intempéries...). De plus, sont considérés comme cas de force majeure déchargeant SMA de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. 

Si le Client souhaite une livraison en "Remise contre signature", il doit en faire la demande lors de sa passation de commande. A défaut, SMA décidera d'envoyer le colis en "Remise contre signature" ou en "Remise sans signature". SMA ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception du colis par le Client lors d'une livraison effectuée en "Remise sans signature".

Délai de livraison

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
1. le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur.

Frais de livraison

Les frais de livraison inscrits sur le Site sont valables pour une livraison en France métropolitaine. Les tarifs des livraisons vers toutes les autres destinations sont disponibles uniquement sur devis. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. En cas de refus du Client de régler les taxes précédemment citées, SMA ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences juridiques ou financières. Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées à l'usage personnel des Clients. Les Clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SMA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client.

Adresse de livraison

Les colis sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. A défaut d’adresse de livraison, ils sont expédiés à l’adresse du Client. Les informations renseignées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SMA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer.

Absence le jour de la livraison
En cas d'absence du Client le jour de la livraison, le transporteur peut, selon les cas, laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, invitant ce dernier à prendre contact avec lui ou à venir chercher le colis dans le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous.

Colis refusé lors de la livraison

Si le colis a été livré à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande et que, lors de cette livraison, ce même colis est refusé, dans ce cas SMA ne sera pas tenu responsable de la perte éventuelle du colis.

Si le colis a été livré à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande et que, lors de cette livraison, ce même colis est refusé, puis renvoyé à l’expéditeur et que ce colis est bien réceptionné par l’expéditeur, dans ce cas le Client devra régler de nouveaux des frais de port s’il souhaite être livré une nouvelle fois. Les frais de port du nouvel envoi seront égaux aux frais de port du premier envoi majorés de 1,20 € TTC si le transporteur dudit colis est LaPoste (supplément pour envoi avec signature). Dans ce même cas, s'il le souhaite, le Client peut demander le remboursement du produit. Il ne sera alors plus livré. La somme remboursée sera égale au prix du/des produits commandé(s) TTC. Les frais de port du/des envois précédent(s) ne seront pas remboursés. 

Le colis sera déclaré avoir été refusé lors de sa livraison si le transporteur l'annonce comme tel.

La perte de colis
En cas de perte du colis, SMA est obligé de respecter les délais imposés par La Poste ou par les autres transporteurs concernant la déclaration de perte. De fait, le Client est également tenu par ces délais :
- Ainsi, le Client dispose d'un délai maximum de 13 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de livraison de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès d'SMA. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
- D'autre part, si le Client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, SMA s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'Objectif Confort demande au Client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au Client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé par SMA.

La réception de colis

Le Client doit toujours vérifier lors de la réception du colis, la conformité et le bon état des marchandises livrées et émettre d'éventuelles réserves sur le bordereau de livraison de la société en charge de la livraison en cas de détérioration ou d'article(s) manquant(s). 

Si un colis semble avoir été ouvert, le Client s'engage à vérifier en présence du responsable de l'acheminement dudit colis, les articles livrés en fonction de la facture. Si un colis arrive en mauvais état (mouillé ou présentant des signes d’enfoncement), le Client s'engage à l'ouvrir devant le responsable de l'acheminement dudit colis et à vérifiez le bon état du contenu.

Si un article est manquant ou abimé, le Client s'engage à indiquer, lors de la livraison, sur le bordereau de livraison de la société en charge de la livraison, les problèmes constatés. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Tout colis non réclamé et restitué à SMA pourra être réexpédié aux frais du Client.

7 - La rétractation

SMA vous permet de bénéficier de 30 jours francs à compter de la réception de la commande, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. C'est la garantie "Satisfait ou remboursé". Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Clients revendeurs : notez que cette garantie "satisfait ou remboursée" ne s'applique pas aux clients revendeurs.

Vous pouvez, dans ce délai, retourner votre produit, accompagné de votre facture et de l'email que vous aurez imprimé notifiant les informations de retour. Les frais de port de retour sont à votre charge. SMA effectuera le remboursement des sommes versées au titre de la commande et concernées par l'exercice du droit de rétractation dans un délai maximum de 14 jours après envoi de la marchandise, si la marchandise est bien reçue dans ce délais.

Avant de nous retourner votre produit, vous devez nous contacter par téléphone, email ou formulaire de contact, de façon à obtenir par mail les informations de retour et l'adresse de retour. Ceci afin d'assurer une meilleure gestion dudit retour. Vous pouvez aussi utiliser notre Formulaire de rétractation.

Tout produit doit être retourné à l'état neuf et complet, avec l'intégralité des accessoires, et notices. Aucunes dégradations, rayures, usures ou traces d'utilisation ne doit apparaître sur le produit pour qu'il soit repris. Tout produit doit être impérativement retourné dans son emballage d'origine. En cas d'emballage scellé, celui-ci ne doit pas avoir été ouvert. Attention : ce délai de rétractation ne s'applique pas aux professionnels.

Cependant, le délai de rétractation est limité par l’article L121-20-2 du code de la consommation. En effet, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (choix de taille, de matière ou de coloris) ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

Ainsi, aucune reprise ou annulation de commande ne sera acceptée pour des produits faisant l'objet d'une commande spécifique au Client chez un fabricant comme par exemple :

• Les lits médicalisés,

• Les fauteuils releveurs,

• Les fauteuils coquilles,

• Les tables d'alités avec choix de coloris et plateaux.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292052&cidTexte=LEGITEXT000006069565

Les productions confectionnées sur mesure à la demande du Client ne sont pas concernées par le droit de rétractation une fois la commande passée après devis accepté par lui. Les produits sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

Les produits retournés doivent être accompagnés de leur numéro de retour à l'adresse suivante :

Co-Factory

Sébastien Marty (4eme étage)

677 avenue de la république

59800 Lille

IMPORTANT : vous devez absolument retourner votre colis en Colissimo (Tout retour non fait par Colissimo sera systématiquement refusé et retourné à l’expéditeur).
Vous devez aussi conserver le numéro de suivi Colissimo que vous remet La Poste lors de votre envoi. Ce dernier vous permettra de localiser votre colis en cas de difficultés d'acheminement.

(Attention : cette adresse n'est pas l'adresse pour les retours SAV : si votre produit est tombé en panne pendant la période de garantie, merci de bien vouloir nous contacter pour connaître l'adresse de retour SAV. Adresse variable en fonction des produits.)

Nos valeurs :

Notre priorité est la satisfaction de nos clients. Vous trouverez ainsi toujours un accueil chaleureux et une disponibilité forte. De plus, la qualité de nos produits est pour nous primordiale. En cas de soucis, l'honnêteté est de mise et une solution est toujours trouvée.

8 - La garantie et le service après-vente

Concernant les produits vendus par SMA qui sont garantis par leurs constructeurs : le contrat de garantie est conclu entre le Client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat faisant foi.

La garantie couvre tout défaut lié à un vice de fabrication. Les dommages résultant d'une négligence ou d'une mauvaise utilisation des produits ne sont pas couverts par la garantie. La garantie se limite à la réparation ou au remplacement des produits. Elle n'implique en aucun cas une demande d'indemnités ou de dommages et intérêts.

Pendant la période de garantie, les frais d'envoi du produit défectueux sont à la charge du Client. Les frais d'envoi du produit échangé ou réparé sont à la charge d'SMA ou du fournisseur ou du fabricant. Toutefois, si le Client retourne un produit qu'il a jugé défectueux, mais qui, lors des tests effectués par SMA, s'avère fonctionner parfaitement, alors le Client devra prendre à sa charge non seulement les frais d'aller mais aussi les frais de retour du produit.

Avant d'effectuer un retour de produit, le Client devra au préalable en informer SMA qui lui indiquera la marche à suivre. SMA lui indiquera également l'adresse de retour SAV. Les produits retournés devront être correctement emballés et protégés lors du transport, dans le cas contraire, les produits ne pourront pas bénéficier de la garantie. Le retour des produits s'effectue aux risques et périls du Client.

Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires... fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

SMA n'est pas le constructeur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait de produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du constructeur du produit pourra être recherchée par le Client.

9 - La réserve de propriété et les conditions de règlement

SMA conserve la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral par le Client. Le transfert de propriété s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou de destruction sont à la charge du Client.

L'inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à SMA le droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés aux frais, risques et périls du Client. Tout retard de paiement engendre une pénalité calculée sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement : 40 € (Article L 441-3 du Code de commerce).Pas d'escompte pour le paiement anticipé. 

10 – La responsabilité

Les articles proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur

SMA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, SMA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Par conséquent, SMA décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’écarts. SMA se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

SMA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité de l’article, d’inondation, d’incendie, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou des moyens de communication. La responsabilité d'SMA ne peut être recherchée pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.

SMA ne peut être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit (matériels, immatériels, corporels...) résultant d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits. En tout état de cause, la responsabilité d'SMA sera limitée au montant de la commande, hors frais de port.

En aucun cas, SMA ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité non conforme à l’usage spécifié dans la fiche article, du non-respect des précautions d’usage inscrites sur la notice d’utilisation, de l’utilisation par une personne non autorisée (par avis médical ou paramédical), d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation détournée des produits, que le Client a commandé ou de dommages qui pourraient résulter lors de l’utilisation de ces produits.

SMA décline toute responsabilité en cas d’accidents provoqués par une fixation d’équipements inadaptée au support (par exemple : barre d’appui, sièges de douche ou toute autre aide technique à fixer au mur…). Le Client doit s’assurer que l’installateur des équipements est agréé et apte à poser et fixer les équipements vendus par SMA et ce en fonction de la nature et de la qualité du support sur lequel seront fixés ces équipements.

 
SMA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites liés au sien contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

SMA ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.
Les photographies des produits destinées à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d'SMA en cas d’erreurs ou d’écarts.

11 – La propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d'SMA.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d'SMA est strictement interdite, sauf pour un usage strictement personnel.

12 - Les risques spécifiques liés aux réseaux  informatiques

Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, SMA ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative:
- Interruption des réseaux, délai ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
- Défaillances matérielles ou logicielles
- Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
- Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
- Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
- Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
- Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
- Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée d'SMA.

SMA n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur
En conséquence, SMA n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

13 – Les données personnelles - Informatique et libertés

Le Client est informé que lors de sa visite sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier le Client en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site. Le Client a la possibilité de paramétrer son navigateur pour qu'il n'accepte pas les cookies.

Conformément à la règlementation en vigueur, la déclaration de conformité d'SMA a été enregistrée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1479591.

Les informations collectées par SMA lors d'une commande du Client sont indispensables à la gestion de la transaction. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Seules les informations strictement nécessaires à l'exécution de la commande et à sa livraison pourront être communiquées à des tiers intervenant dans le cadre de l'exécution de ladite commande ou de sa livraison. Ces informations ne seront pas utilisées à d'autres fins.

Le Client est informé que certaines de ces données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire ou au chèque bancaire.

SMA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez sans votre autorisation.

Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant. Ce droit peut s'exercer en écrivant à SMA 16 rue Faidherbe 59000 Lille ou par courrier électronique adressé à contact@objectifconfort.fr

14 – Attribution de juridiction et loi applicable

Ces conditions générales de vente sont présentées en français et régies par le droit français. En cas de litige de quelque nature que ce soit, seul le tribunal de commerce de Toulouse est compétent.

En cas de difficultés ou de réclamations à propos d'une commande, il est recommandé au Client de s'adresser au service clients d'SMA afin de trouver une solution amiable.

15 – La modification des Conditions Générales de Vente

SMA se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. C'est la version de ces conditions générales de vente qui est en ligne sur le Site au moment de la commande par le Client qui est applicable à toute transaction entre le Client et SMA.